La perspective s‘étend à 2030

Avant-propos

Avant-propos

Daniel Hofer

Président de la Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO₂ KliK

Peu avant Noël 2018, le Conseil national a intégralement rejeté la nouvelle loi sur le CO₂, qui avait auparavant fait l’objet de débats intenses. Quelles conclusions en tirer en vue de nos efforts de pratiquer une protection du climat efficace au moyen de mesures libérales et conformes au principe de marché?

D’une part que la protection du climat, lorsqu’elle s’annonce coûteuse et génératrice de répercussions tangibles au quotidien, donc restrictive, n’est pas aussi simple à concrétiser que ne l’aurait laissé supposer le résultat clair de la votation sur la stratégie énergétique de la Confédération en mai 2017. D’autre part, et cela apparaît surtout dans le contexte des discussions portant sur les mesures de protection du climat réalisées en Suisse ou à l’international, que les émissions de gaz à effet de serre sont avant tout une thématique d’ordre global et qu’elles ne pourront être endiguées avec succès qu’au moyen d’instruments concertés à l’international.

Dans notre monde globalisé, il n’est pas possible de miser sur des mesures qui impactent seulement la population suisse et qui pénalisent notre économie dans la concurrence avec des acteurs de marché venant de pays aux objectifs climatiques moins ambitieux. En fin de compte, de telles mesures se solderont par une délocalisation de capacités de production et donc d’emplois vers des pays offrant des conditions cadre plus favorables.

Il serait donc judicieux de poursuivre la protection climatique en vigueur jusqu’à présent, dont les dispositifs et les instruments s’appuient sur l’actuelle loi sur le CO₂, et de procéder à un ajus­tement mesuré des objectifs et des valeurs limites applicables. Il revient maintenant aux deux chambres parlementaires de ré­soudre le difficile exercice d’équilibre politique entre des objectifs climatiques ambitieux et les circonstances réelles de la population et de l’économie. On peut supposer que la population suisse est prête à dépenser un peu plus pour la protection du climat tant qu’elle ne doit pas procéder à une véritable modification de ses comportements.

Dans cet environnement incertain, notre mission est et demeure d’encourager au mieux de nos possibilités une protection du climat efficace et efficiente.


Daniel Hofer

Président de la Fondation pour la protection du
climat et la compensation de CO₂ KliK

Plateforme Transports

Des transports publics écologiques

Depuis 2015, nous misons exclusivement sur des véhicules hybrides pour les transports en commun locaux. Nous sommes très satisfaits de leur performance et de leur fiabilité.


Nicolas Melly

Responsable d’exploitation Bus du Soleil, 3960 Sierre

Biocarburants

Le programme porte sur l’importation et la production domestique de biodiesel, d’huiles végétales hydrogénées (HVO) et de bioéthanol, pour autant que ceux-ci répondent aux exigences régissant l’exonération de l’impôt sur les huiles minérales. Il n’importe pas que le bio­carburant soit commercialisé sous forme pure ou pour adjonction à un carburant fossile.

Le programme, développé conjointement avec la Fondation KliK et opéré par Biofuels Suisse, est en cours depuis le 1er janvier 2014. Fin 2018, 20 projets étaient admis au sein du programme. En 2018, 32’426 attestations ont été déli­vrées pour l’année 2015. Les 364’000 tonnes de réductions d’émissions de CO₂ vérifiées pour 2017 n’ont pas encore été confirmées par l’Office fédéral de l’environnement. D’ici 2020, le programme devrait livrer au total environ 2 millions d’attestations.

vers le programme

Bus électriques et hybrides

Le programme porte sur le remplacement de bus opérés de manière fossile par des bus opérés de manière purement électrique sans caténaires (bus électriques), des bus hybrides, des bus hybrides plug-in et des véhicules électriques dotés d’un prolongateur d’auto­nomie. Seuls les véhicules neufs sont admis.

Le programme, développé par la Fondation myclimate, a été enregistré auprès de l’Office fédéral de l’environnement en mai 2014. Fin 2018, 7 projets étaient admis au sein du programme. 313 attestations ont été délivrées pour l’année 2017. D’ici 2030, le programme devrait livrer au total 18’000 attestations.

vers le programme

Transfert de la route vers le rail

Le programme, développé en collaboration avec la Fondation KliK et opéré par l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC), porte sur le transfert du transport de marchandises de la route vers le rail. 

Le programme a été enregistré auprès de l’Office fédéral de l’environnement en février 2014. Fin 2018, 21 projets étaient admis au sein du programme. 17’696 attestations ont été délivrées pour l’année 2017, un chiffre une fois de plus su­périeur aux attentes. D’ici 2020, le programme devrait livrer au total 91’000 attestations.

vers le programme

Véhicules utilitaires lourds électriques

Le programme, développé en collaboration avec la Fondation KliK et opéré par l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC), concerne le remplacement de véhicules utilitaires lourds (VULO) à opération fossile par des VULO à opération purement électrique.

Le programme a été enregistré auprès de l’Office fédéral de l’environnement en février 2014. Fin 2018, 3 projets étaient admis au sein du programme. 194 attestations ont été délivrées pour l’année 2017. D’ici 2020, le programme devrait livrer au total 1’100 attestations.

vers le programme

Optimisation de la pression des pneus

Le programme encourage le réglage de la pression des pneus 0,3 bar au-dessus de la valeur de confort recommandée par le constructeur, à l’occasion de services et/ou de changements de pneus effectués dans un garage. Ceci réduit la résistance au roulement et donc la consommation de carburant.

Le programme, développé en collaboration avec la Fondation KliK et opéré par l’Union professionnelle suisse de l’automobile (UPSA), a été enregistré auprès de l’Office fédéral de l’environnement en janvier 2016. En 2018, la pression des pneus a été augmentée environ 150’000 fois. 754 attestations ont été délivrées pour l’année 2016. D’ici 2020, le programme devrait livrer au total 10’000 attestations.

vers le programme

Projets individuels

Projets

Trois projets sont sous contrat dans la Plate­forme Transports. Les titulaires de projet se sont vus délivrer au total 23’400 attestations au titre de biodiesel exonéré de l’impôt sur les huiles minérales importé de 2014 à 2017. D’ici 2020, les projets devraient livrer 880’000 attestations supplémentaires.

Projets autoréalisés

Parmi les anciens projets de la Fondation Centime Climatique qui bénéficient du soutien de la Fondation KliK en tant que projets autoréalisés, un seul appartient à la Plateforme Transports. Il concerne l’amélioration de l’aérodynamisme de véhicules utilitaires. Pour l’année 2017, l’Office fédéral de l’environnement a imputé 330 tonnes de réductions d’émissions de CO₂ au titre de cette activité.

vers les projets

Chiffres clé

Impact contractuel
4.00
en millions de tonnes
Déploiement de moyen contractuel
350
en millions de francs
Coût par crédit d’émission
88
fr. / t CO₂

Plateforme Entreprises

en allemand

De la viande réfrigérée dans le respect du climat

Avec le remplacement anticipé de l'installation frigorifique de notre magasin, nous avons pris la bonne décision. Nous bénéficions maintenant également d'une consommation nettement moindre d'électricité et d'eau.


Nicole Berchtold

Gérante Boucherie Berchtold, 6343 Rotkreuz

Fonctionnement du bois suisse comme puits de carbone

Selon l’ordonnance sur le CO₂, le bois utilisé pour la construction est le seul puits de carbone à pouvoir donner lieu à des attestations. Le fonctionnement comme puits de carbone permettant de faire valoir des attestations cor­respond à la production supplé­mentaire de produits de bois suisses par rapport à l’évolution de référence attendue de la production de l’ensemble du secteur. 

Le programme, opéré par l’association «Puits de CO₂ bois suisse» est en cours depuis le 1er janvier 2014. Le nombre d’attestations délivrées de 344’273 pour l’année 2017 était une fois de plus nettement supérieur aux attentes. D’ici 2020, le programme devrait livrer environ 1 million d’attestations supplémentaires.

vers le programme

Froid écologique

Il existe en Suisse un grand nombre d’installations frigorifiques stationnaires à usage industriel et commercial, p.ex. pour les chaînes du froid des entreprises du commerce de détail. Au fil de leur cycle de vie, celles-ci génèrent des émissions considérables de fluides frigorigènes qui exercent un effet de serre extrême­ment puissant. Au-delà de la réglemen­tation existante dans le cadre de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, une incitation ciblée permet d’éviter des quantités d’émissions importantes, en faisant passer les installations de manière anticipée à un fluide frigorigène respectueux du climat comme le CO₂ ou l’ammoniaque.

Un premier programme dévelop­pé par la Fondation KliK, concernant le remplacement anticipé d’installations frigorifiques stationnaires HFC, a été enregistré auprès de l’Office fédéral de l’environnement en février 2015. Deux autres programmes ont été en­registrés en juillet 2016 concernant (i) le remplacement d’installations HCFC au lieu de leur conversion à des fluides frigorigènes HFC et (ii) la mise en place de nouvelles installations respectueuses du climat dans les formats commerciaux de petite taille comme les ma­gasins de stations-service.

Fin 2018, 133 projets étaient admis au sein des programmes. D’ici 2030, les programmes devraient livrer au total 329’060 attestations. Un total de 870 attestations ont été délivrées pour les années 2015 et 2016.

vers le programme

Réduction de méthane dans les STEP

Les stations d’épuration des eaux usées (STEP) émettent des quantités considérables de méthane. Celles-ci proviennent principalement des émanations de méthane lors du conditionnement de biogaz et des émissions de méthane lors du séchage et du gerbage de boues d’épu­ration. Les concentrations de méthane dans ces flux d’air sortant sont typiquement trop insignifiantes pour une valorisation énergétique. La vente d’attestations crée une incitation à capter ces flux de méthane et à les décomposer dans des installations existantes d’incinération des boues ou de cogénération.

Le programme, développé par South Pole, a été enregistré auprès de l’Office fédéral de l’environnement en septembre 2014. Fin 2018, 12 projets étaient admis au sein du programme. 8’024 attestations ont été délivrées pour l’année 2017. D’ici 2020, le programme devrait livrer au total 40’000 attestations.

vers le programme

Gestion des gaz de décharge

Il existe en Suisse de nombreuses décharges dont s’échappe du gaz de décharge à teneur en méthane parce que la concentration de méthane y est entretemps tellement faible que le gaz ne peut plus être brûlé au moyen de torchères conventionnelles. Il n’existe générale­ment pas d’obligation directe d’élimination plus poussée du méthane; il est cependant possi­ble de réduire encore les émissions grâce à l’in­stallation de torchères pour gaz de décharge pauvre. Celles-ci peuvent être conjuguées à une aérobisation in situ, qui permet d’éviter la formation de méthane dans le corps même de la décharge au moyen d’un apport d’oxygène. 

Le programme, développé par la Fondation KliK, a été enregistré auprès de l’Office fédéral de l’environnement en juin 2015. Fin 2018, 14 projets étaient admis au sein du programme. 4’140 attestations ont été délivrées au titre de l’année 2016. D’ici 2030, le programme devrait livrer au total 117’000 attestations.

vers le programme

Recyclage de plastiques

Le programme rend possible la mise en place d’une chaîne logistique pour la collecte séparée de fractions de matières plastiques dans les déchets ménagers aujourd’hui incinérées en UIOM, en vue de leur valorisation dans une centrale de tri et de leur réutilisation dans de nouveaux produits. Les fractions mixtes sont utilisées en tant que combustible de substi­tution dans l’industrie du ciment, où elles remplacent des combustibles fossiles conventionnels.

Comme en fin d’année dernière, le programme (développé par South Pole) se trouvait toujours en cours d’examen auprès de l’Office fédéral de l’environnement.

Réduction de gaz hilarant dans les STEP

Les stations d’épuration des eaux usées (STEP) peuvent occasionner des émissions considé­rables de gaz hilarant (N₂O). Il est possible d’éviter ces émissions de manière ciblée en réduisant la charge d’azote dans les eaux usées.

A la fin de l’année de rapport, le programme, développé par INFRAconcept, était en cours d’examen auprès de l’Office fédéral de l’environnement. D’ici 2020, il devrait livrer 7’500 attestations.

Projets individuels

Elimination de gaz de décharge

Un seul projet de cette catégorie est sous contrat. 2’169 attestations ont été délivrées pour les années 2016 et 2017. Auparavant, 9’116 attestations avaient été délivrées à ce projet et à un autre projet, aujourd’hui abandonné. D’ici 2030, le projet devrait livrer 7’500 attestations supplémentaires.

Réduction de gaz hilarant lors de l’inciné­ration de boues d’épuration

L’incinération de boues d’épuration génère des quantités considérables de gaz hilarant, qui peuvent être détruites de manière thermique. Deux projets de ce type ont été enregistrés auprès de l’Office fédéral de l’environnement. 18’874 attestations ont été délivrées pour les années 2016 et 2017. Au total, ces projets devraient livrer 71’500 attestations d’ici 2020.

Réduction de SF₆

Un projet de remplacement de SF₆ par du SO₂ dans la fabrication d’éléments en magnésium a livré 10’478 attestations. Depuis 2017, les émissions de SF₆ occasionnées par ce processus font l’objet d’une réglementation légale.

Torchage de méthane lors de travaux de maintenance

Transitgas SA opère le tronçon suisse de la conduite de gaz naturel à haute pression qui relie les champs de gaz du Nord de l’Europe à l’Italie. Le projet concerne le méthane présent dans le tronçon Ruswil–Mauensee qui s’échap­perait dans l’atmosphère lors de travaux de main­tenance: il prévoit d’une part de le pomper vers la conduite parallèle et d’autre part de l’élimi­ner de manière respectueuse du climat en le brûlant dans une torchère mobile de 100 MW. La réalisation du projet est prévue pour 2022.

vers les projets

Prestations supplémentaires issues de conventions d’objectifs

La Fondation KliK a soumis une offre d’achat limitée dans le temps pour les prestations supplémentaires des entreprises exemptées de la taxe sur le CO₂ appliquée aux combustibles avant 2013 ou à partir de 2013. Fin 2018, 368 entreprises avaient accepté cette offre. 

Au cours de l’année de rapport, 159’318 attestations ont été livrées pour des prestations supplémentaires réalisées de 2013 à 2017 (année précédente: 156’002 attestations), au prix unitaire de 100 francs. Au total, les contrats devraient livrer d’ici 2020 environ 1,4 million d’attestations.

vers le programme

Attestations portant sur des réductions d’émissions réalisées de 2008 à 2012

Au cours de l’année de rapport, 45’597 at­testations ont été livrées au prix unitaire de 50 francs.

Chiffres clé

Impact contractuel
6.75
en millions de tonnes
Déploiement de moyen contractuel
555
en millions de francs
Coût par crédit d’émission
82
fr. / t CO₂

Plateforme Bâtiments

Chauffer grâce à l’eau du lac

Les subsides de la Fondation nous permettent de développer le réseau Wärmeverbund See et d'approvisionner en énergie à bilan carbone neutre un territoire plus vaste.


Thomas Lottenbach

Président Corporation de Weggis, 6353 Weggis

Automation des bâtiments

L’automation des bâtiments (immotique) réduit la consommation d’énergie des bâtiments de 20–30% et contribue à une augmentation considérable du confort. Au moyen de subsides définis par m2 de surface de référence énergétique, le programme encourage la mise à ni­veau de bâtiments chauffés de manière fossile qui passent des classes de performance immotique C (standard actuel des bâtiments neufs) ou D de la norme SIA 386.110 aux classes A ou B.

Le programme, développé par la Fondation KliK, a été lancé début 2015 et abandonné fin 2017 en raison de son manque de succès. 13 projets ont été admis au sein du programme. 134 attestations ont été délivrées pour l’année 2017. D’ici 2020, le programme devrait livrer 2’300 attestations.

vers le programme

Thermostats de radiateur électroniques Danfoss

Développé par South Pole pour encourager le thermostat de radiateur électronique de l’entreprise Danfoss, le programme réduit de 15 francs le prix d’achat de l’appareil. Les ap­pareils permettent un chauffage optimal grâce à la baisse automatique de la température pendant la nuit et empêchent le chauffage en cours d’aération des pièces. Dans les immeubles d’habitation collectifs chauffés de manière fossile, les émissions sont ainsi réduites de jusqu’à 20%. 

Le programme a été enregistré auprès de l’Office fédéral de l’environnement en octobre 2016. Fin 2018, environ 9’000 appareils avaient été vendus. Les attestations n’ont pas encore été sollicitées pour l’année 2017. D’ici 2020, le programme devrait livrer 5’800 attestations.

vers le programme

Réseaux de chaleur

En règle générale, la mise en place de petits réseaux de chaleur en tant que projets de compensation ne se justifie pas en raison des coûts de transaction élevés. La Fondation KliK a donc développé les programmes d’encouragement suivants pour réseaux de chaleur: (i) Utilisation des rejets thermiques d’eaux usées (enre­gistré auprès de l’Office fédéral de l’environ­nement en août 2015), (ii) Utilisation de chaleur ambiante en provenance de la nappe phréatique, d’eaux de lac et de rivière, ou d’eau potable (décembre 2016), (iii) Rejets thermi­ques industriels haute température (septembre 2017), (iv) Rejets thermiques basse température (février 2017), (v) Rejets thermiques d’UIOM (septembre 2017), (vi) Production de chaleur par chaudières à biomasse (mars 2017), (vii) Extensions de réseaux de chaleur existants (septembre 2017).

Fin 2018, 26 projets étaient admis au sein des différents programmes. 221 attestations ont été délivrées pour l’année 2017. D’ici 2030, les programmes devraient livrer au total environ 400’000 attestations.

vers le programme

Economies d’eau chaude

L’utilisation de buses économes en eau dans les pommeaux de douche et les robinets permet de réduire la consommation d’agents énergétiques fossiles utilisés pour la production d’eau chaude. Le programme, développé par la Fondation myclimate, encourage l’utilisation de buses économes en eau dans les hôtels, les résidences collectives et les immeubles de grande taille, ainsi que la distribution à tarif pré­férentiel de pommeaux de douche efficients.

Le programme a été enregistré auprès de l’Office fédéral de l’environnement en octobre 2015. Fin 2018, 151 projets étaient admis au sein du programme. 3’970 attestations ont été délivrées pour l’année 2017. D’ici 2030, le programme devrait livrer au total 79’000 attestations.

vers le programme

Chauffages mobiles

Les chauffages mobiles sont de plus en plus utilisés sur les chantiers afin d’accélérer le temps de séchage ou d’assurer de meilleures conditions de travail. Ils sont également largement répandus dans l’événementiel pour le chauffage de tentes. Les chauffages mo­biles sont presque exclusivement opérés aux combustibles fossiles, mais il existe maintenant également des appareils opérés aux pellets de bois. 

Un programme développé par la Fondation KliK pour encourager de tels appareils a été enregistré auprès de l’Office fédéral de l’envi­ronnement en août 2015. Fin 2018, 301 projets étaient admis au sein du programme. 5’461 attestations ont été délivrées pour l’année 2017. D’ici 2030, le programme devrait livrer au total 247’000 attestations.

vers le programme

Optimisation énergétique des bâtiments

Le programme, développé par energo, encourage l’utilisation d’un système de gestion énergétique dans les bâtiments locatifs et a été enregistré auprès de l’Office fédéral de l’en­vironnement en juin 2016. D’ici 2020, il devrait livrer 17’000 attestations.

vers le programme

Douches murales fixes

Développé par Sinum, le programme encourage la distribution de douches murales fixes économes en eau dans les installations sportives et a été enregistré auprès de l’Office fédéral de l’environnement en novembre 2016. D’ici 2020, il devrait livrer 2’600 attestations.

vers le programme

Pompes à chaleur

Le programme, développé par la Fondation myclimate, encourage le remplacement d’installations de production de chaleur fossiles par des pompes à chaleur et a été enregistré auprès de l’Office fédéral de l’en­vironnement en juin 2017. D’ici 2030, il devrait livrer 5’200 attestations.

vers le programme

Projets individuels

Projets

Au cours de l’année de rapport, la Fondation KliK a pris sous contrat 4 réseaux de chaleur supplémentaires, portant leur nombre total à 76 fin 2018. Les réseaux de chaleur utilisent des sources d’énergie renouvelables et des rejets thermiques, et ils remplacent dans les ­bâtiments raccordés des chauffages fossiles (au mazout ou au gaz). D’ici 2030, les projets devraient livrer 965’000 attestations.

Projets autoréalisés

Ici aussi, il s’agit en première ligne de réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des rejets thermiques. Fin 2018, 1’002’617 tonnes de réductions d’émissions de CO₂ avaient été imputées à la Fondation KliK au titre des années 2013 à 2017. D’ici 2020, les montants imputés devraient s’élever au total à 1,55 million de tonnes de réductions d’émissions de CO₂.

vers les projets

Chiffres clé

Impact contractuel
1.72
en millions de tonnes
Déploiement de moyen contractuel
188
en millions de francs
Coût par crédit d’émission
109
fr. / t CO₂

Plateforme Agriculture

Un potentiel important

La Fondation souhaite contribuer au développement de la protection du climat dans l'agriculture. Les efforts fournis n'ont encore que partiellement porté leurs fruits.


Marco Berg

Directeur, Fondation KliK

Réduction de méthane issu de la fermen­­tation entérique de vaches à lait

Le programme encourage l’utilisation d’additifs aux aliments pour animaux, réduisant la production de méthane dans les panses des vaches à lait. Une demande de programme révisée a été soumise pour enregistrement en août 2017 sur la base d’un essai de terrain à grande échelle visant à justifier de l’impact du programme. A la fin de l’année de rapport, la demande était toujours en cours d’examen auprès de l’Office fédéral de l’environnement.

Réduction des émissions de gaz hilarant issues de la fertilisation à l’azote

Le programme encourage l’adjonction d’inhibiteurs de nitrification aux engrais. Ceci réduit les émissions de gaz hilarant de manière indirecte en limitant les émanations d’azote sous forme d’ammoniaque, et de manière directe en diminuant l’utilisation d’engrais azotés.

Développé par First Climate (Switzerland) AG, le programme a été enregistré auprès de l’OFEV en septembre 2016. 5’063 attestations ont été délivrées pour les années 2016 à 2018 (année partielle). D’ici 2020, le programme devrait livrer 22’000 attestations.

vers le programme

Installations de biogaz agricoles

Le lisier résultant de l’élevage de bétail occa­sionne des émissions de méthane, qui peuvent être évitées par la collecte et la fermen­­tation contrôlées du lisier dans des installations de biogaz. En plus de l’évitement de méthane, le biogaz peut être valorisé dans une centrale de cogénération pour produire de l’é­lectricité et de la chaleur. Cette dernière utilisation fait cependant déjà souvent l’objet d’un encouragement par la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) et ne fait donc pas partie du projet de compensation.

Le programme, développé par Ökostrom Schweiz, a été enregistré auprès de l’Office fédéral de l’environnement en juillet 2017. D’ici 2030, il devrait livrer 206’000 attestations.

vers le programme

Projets individuels

Installations de biogaz agricoles

Avant l’enregistrement du programme «Instal­lations de biogaz agricoles», 21 installations de biogaz avaient été mises en oeuvre dans le cadre de trois regroupements de projets. Elles devraient livrer 258’000 attestations d’ici 2030. A ce jour, 47’937 attestations ont été livrées.

Installations Kompogas

Les installations Kompogas fermentent des déchets biogènes issus de processus industriels ou de collectes communales dans un réacteur fermé sous conditions anaérobies. Le biogaz résultant est capté et transformé en électricité et en chaleur dans une centrale de cogénération. Sont imputables les émissions de méthane évitées qui auraient été occasionnées lors de la décomposition resp. du compostage des déchets. En outre, la chaleur en provenance de la centrale de cogénération peut substituer du mazout. Deux installations de ce type ont été enregistrées auprès de l’Office fédéral de l’environnement en tant que projets de compensation. D’ici 2018 (fin de la période de crédit), elles devraient livrer 9’500 attestations. A ce jour, 6’401 attestations ont été livrées.

vers les projets

Chiffres clé

Impact contractuel
0.10
en millions de tonnes
Déploiement de moyen contractuel
15
en millions de francs
Coût par crédit d’émission
151
fr. / t CO₂

Projets à l'international

L'Accord de Paris sur le climat offre des bases nouvelles pour une coopération internationale  sérieuse et crédible dans la lutte contre la menace globale du changement climatique.


Mischa Classen

Responsable Inter­national, Fondation KliK

Arrière-plan

Dans le cadre de l’Accord de Paris, la Suisse s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 35% par rapport à 1990 en moyenne des années 2021 à 2030; d’ici 2030, il s’agit de les réduire de moitié.

En savoir plus

Dans le cadre de l’Accord de Paris, la Suisse s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 35% par rapport à 1990 en moyenne des années 2021 à 2030; d’ici 2030, il s’agit de les réduire de moitié. Le Conseil fédéral prévoit dans son projet de révision de la loi sur le CO₂ de réaliser au cours de la décennie à venir des réductions d’émissions à l’étranger cor­respondant chaque année au maximum à 10% du niveau d’émissions de 1990, soit au total environ 50 millions de tonnes d’équivalent CO₂.

Ces réductions d’émissions doivent être apportées par les importateurs de carburants dans le cadre de leur obligation de compensation sous forme d’attestations internationales. La délivrance de ces attestations, désignées sous le terme de Internationally Transferred Mitigation Outcomes (ITMOs), se base sur l’article 6 de l’Accord de Paris. Celui-ci prévoit qu’un pays puisse réaliser des réductions d’émissions dans un autre pays et les imputer à l’atteinte de ses propres objectifs. Les dispositions d’application et d’exécution concernant l’article 6 n’ont pas pu être adoptées comme prévu à la Conférence sur le climat de Katowice en 2018; la décision les concernant a été reportée à la Conférence sur le climat de 2019 à Santiago.

La loi sur le CO₂ actuellement en délibération au Parlement précisera les exigences appli­cables aux attestations internationales, concernant en particulier la garantie d’intégrité environnementale et la contribution à un développement durable.

Activités

Au cours de l’année de rapport, les activités de la Fondation KliK se sont basées sur le travail préliminaire de la Fondation Centime Climatique en vue du soutien d’activités pilote au titre de l’article 6 de l’Accord de Paris que la Fondation a assuré à la Confédération.

En savoir plus

Au cours de l’année de rapport, les activités de la Fondation KliK se sont basées sur le travail préliminaire de la Fondation Centime Climatique en vue du soutien d’activités pilote au titre de l’article 6 de l’Accord de Paris que la Fondation a assuré à la Confédération. Depuis 2016, ces activités ont permis de réunir de premières expériences quant à la manière de tenir compte des exigences de l’article 6 et de parvenir avec les pays transférant des ITMOs à un consensus sur les règles du jeu dans le cadre d’un accord bilatéral.

En mai 2018, la Fondation KliK a initié un dialogue avec les parties prenantes intéressées en mettant en ligne le site web international.klik.ch. Le site sert de moyen de communication (newsletter) et de portail d’appel à projets. Au cours de l’année, à l’invitation de la Fondation KliK trois partenaires ont esquissé des activités potentielles, qu’il s’agira de continuer à développer en 2019: (i) Programme national de biogaz au Sénégal, (ii) Mécanisme de garantie pour l’accès à de l’énergie renouvelable au Ghana, (iii) Garanties de crédit pour PME au Pérou.

Données financières

 
Compte de résultat

Bilan au 31 décembre

Explications

2018

2017

Actif


CHF

CHF

Liquidités


14'855'333.68

523'801.37

Titres

2.1

138'467'965.37

112'221'805.37

Créances résultant de livraisons et de prestations – envers des tiers


45'005'286.00

27'420'923.95

Autres créances à court terme – envers des tiers


6'012'788.05

3'588'677.20

Actifs de régularisation


9'200.00

9'602.00

Total actif circulant


204'350'573.10

143'764'809.89

Crédits d'émission

2.2

1.00

1.00

Total actif immobilisé


1.00

1.00

Total actif


204'350'574.10

143'764'810.89





Passif




Engagements résultant de livraisons et de prestations – envers des tiers


2'875'651.95

13'614'125.00

Autres engagements à court terme – envers des tiers


2'352'281.60

672'509.50

Provisions à court terme pour projets

2.3

211'472'385.00

136'908'164.00

Passifs de régularisation


754'979.00

499'539.85

Total capitaux étrangers à court terme


217'455'297.55

151'694'338.35

Provisions à long terme pour projets

2.4

467'584'514.00

375'257'667.00

Total capitaux étrangers à long terme


467'584'514.00

375'257'667.00

Total capitaux étrangers


685'039'811.55

526'952'005.35

Capital de fondation


50'000.00

50'000.00

Capital libre – report capital libre généré


– 383'237'194.46

– 430'214'098.45

Capital libre – résultat de la Fondation


– 97'502'042.99

46'976'903.99

Total capital de l'organisation

2.5

– 480'689'237.45

– 383'187'194.46

Total passif


204'350'574.10

143'764'810.89

Compte de résultat

Explications

2018

2017



CHF

CHF

Redevances perçues du groupement de compensation


162'666'197.70

98'571'078.50

Minorations des revenus


– 703'674.75

– 415'986.00

Produits des livraisons et des prestations




– Produits de prestations à des tiers


202'000.00

253'800.00

Produits d'exploitation


162'164'522.95

98'408'892.50

Charges programmes

2.6

– 252'376'402.95

– 56'670'648.35

Charges de prestations de tiers pour programmes

2.7

– 868'060.75

– 640'493.85

Charges de personnel


– 944'913.20

– 856'287.85

Autres charges d’exploitation

2.8

– 511'950.10

– 455'989.70

Charges d'exploitation


– 254'701'327.00

– 58'623'419.75

Résultat d'exploitation


– 92'536'804.05

39'785'472.75

Produits financiers

2.9

1'762'601.35

7'842'977.67

Charges financières

2.10

– 7'069'172.04

– 1'008'365.18

Résultat financier


– 5'306'570.69

6'834'612.49

Produits exceptionnels

2.11

430'346.60

425'201.75

Charges exceptionnelles

2.12

– 89'014.85

– 68'383.00

Résultat exceptionnel


341'331.75

356'818.75

Résultat annuel (avant affectation au capital de l'organisation)


– 97'502'042.99

46'976'903.99

Affectation / utilisation




– Capital libre


– 97'502'042.99

46'976'903.99



0.00

0.00

Tableau des flux de trésorerie

2018

2017


CHF

CHF

Résultat annuel

– 97'502'042.99

46'976'903.99

(Diminution) / augmentation des provisions

166'891'068.00

– 35'460'861.00

Diminution / (augmentation) des titres

– 26'246'160.00

– 17'260'060.99

Diminution / (augmentation) des créances résultant de livraisons et de prestations

– 17'584'362.05

386'196.85

(Diminution) / augmentation des engagements résultant de livraisons et de prestations

– 10'738'473.05

2'316'487.95

Diminution / (augmentation) des autres créances à court terme



­et des actifs de régularisation

– 2'423'708.85

– 2'046'587.93

(Diminution) / augmentation des autres engagements à court terme



­et des passifs de régularisation

1'935'211.25

– 1'019'018.60

Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation

14'331'532.31

– 6'106'939.73

Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement

0.00

0.00

Flux de trésorerie liés aux activités de financement

0.00

0.00

Variation des liquidités

14'331'532.31

– 6'106'939.73

Solde des liquidités au 1.1.

523'801.37

6'630'741.10

Solde des liquidités au 31.12.

14'855'333.68

523'801.37

Justification de variation des liquidités

14'331'532.31

– 6'106'939.73

Tableau de variation du capital 2018

Solde au 1.1.

Affectations

Utilisation

Total variation

Solde au 31.12.


CHF

CHF

CHF

CHF

CHF

Capital de l'organisation






Capital de fondation

50'000.00

0.00

0.00

0.00

50'000.00

Capital libre

– 383'237'194.46

0.00

97'502'042.99

– 97'502'042.99

– 480'739'237.45

Total du capital de l'organisation

– 383'187'194.46

0.00

97'502'042.99

– 97'502'042.99

– 480'689'237.45

Tableau de variation du capital 2017

Solde au 1.1.

Affectations

Utilisation

Total variation

Solde au 31.12.


CHF

CHF

CHF

CHF

CHF

Capital de l'organisation






Capital de fondation

50'000.00

0.00

0.00

0.00

50'000.00

Capital libre

– 430'214'098.45

46'976'903.99

0.00

46'976'903.99

– 383'237'194.46

Total du capital de l'organisation

– 430'164'098.45

46'976'903.99

0.00

46'976'903.99

– 383'187'194.46

Annexe

I. Généralités

Raison sociale, forme juridique et siège de l'entreprise
Nom:
Fondation pour la protection du climat
et la compensation de CO₂ KliK
Forme juridique: Fondation
Siège: Zurich

La Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO₂ KliK existe depuis le 7 décembre 2012 (inscription au registre du commerce) et a lancé ses opérations le 1er janvier 2013.

La Fondation KliK a été constituée par l’Union Pétrolière et a pour but l’accomplissement des tâches d’un groupement de compensation au sens de l’art. 27 de la loi sur le CO₂. Les sociétés pétrolières soumises à l’obligation de compensation qui lui sont affiliées l'ont chargée de remplir l’obligation de compensation qui leur incombe au moyen du financement, du soutien, de la planification et de la mise en œuvre directs ou indirects de mesures de compensation réalisées en Suisse et imputables selon les dispositions de la loi sur le CO₂. A cet effet, les sociétés pétrolières versent à la Fondation une redevance qui couvre ses coûts.


1. Précisions concernant les principes appliqués dans les comptes annuels

Les présents comptes annuels sont établis conformément aux normes comptables Swiss GAAP RPC y compris RPC 21.
Ils présentent également les informations requises suivant le droit suisse de présentation des comptes (32ème titre du code des obligations).

1.1 Titres

Les titres de l'actif circulant sont inscrits au bilan à leur valeur de marché en fin d’exercice. Il a été renoncé à constituer une réserve de fluctuation.

1.2 Crédits d'émission

Au 31.12.2018, la Fondation dispose sur son compte auprès du Registre suisse des échanges de quotas d’émission d’un total de 4'312'740 crédits d’émission. Chaque année, le nombre de crédits d’émission nécessaire à l’accomplissement de l’obligation de compensation annuelle est remis à la Confédération sans contrepartie.

1.3 Obligation de compensation

L’obligation de compensation pour l’année 2018 s’élève à 8% des carburants fossiles mis à la consommation en Suisse au cours de l’année de rapport. Afin de satisfaire à l’obligation de compensation 2017, il faudra utiliser 786'276 des crédits d’émission disponibles suivant le chiffre 1.2.

1.4 Limite inférieure d’inscription à l’actif des immobilisations corporelles

Les acquisitions sont inscrites au bilan à partir d’un montant individuel de
CHF 10'000 et lorsqu’elles sont de nature durable. La valorisation s’effectue suivant le coût d’acquisition déduction faite des amortissements et des cor­rections de valeurs cumulés. Les immobilisations corporelles sont amorties de manière linéaire sur une durée d’utilisation de 5 ans.

1.5 Redevances perçues du groupement de compensation

Les sociétés pétrolières pour le compte desquelles la Fondation KliK accomplit l’obligation de compensation versent une redevance à la Fondation. Cette redevance couvre l’ensemble des coûts encourus par la Fondation dans le cadre de l’accomplissement de l’obligation de compensation. La constatation du chiffre d’affaires s’effectue sur la base de la notification de Carbura (organisation de stockage obligatoire de la branche des huiles minérales en Suisse) concernant le volume de carburant mis à la consommation en Suisse par les participants au groupement de compensation et donc soumis à l’obligation de compensation.

1.6 Provisions

La signature de contrats de projet portant sur l’achat de crédits d’émission a entraîné des engagements de paiement à court et long terme. Des provisions ont été constituées à hauteur de la somme des engagements de paiement à court et long terme issus des contrats souscrits en fin d’exercice.

II. Précisions concernant les postes du bilan et du compte de résultat

2.1 Titres

2018

2017

Obligations Suisse

23'447'654.00

18'177'038.00

Obligations étranger

56'470'600.00

44'004'710.00

Actions Suisse

16'648'384.00

14'179'789.00

Actions étranger

24'231'626.00

21'743'230.00

Immobilier Suisse

17'669'701.37

14'117'038.00

Total de la valeur de marché des titres

138'467'965.37

112'221'805.00

Ajustement des cours à la valeur de marché

5'218'473.77

12'080'397.67

Total des coûts d'acquisition des titres

133'249'491.60

100'141'407.33

Le portefeuille de titres est géré suivant le règlement de placement approuvé par le Conseil de fondation le 11 janvier 2013.

2.2 Crédits d’émission

Comme l’indiquent les chiffres 1.2 et 1.3, les crédits d’émission requis pour satisfaire à l’obligation de compensation jusque fin 2020 sont remis à la Confédération sans contrepartie et sont donc inscrits au bilan pour mémoire avec une valeur de 1 franc.

2.3 Provisions à court terme pour projets

2018

2017

Projets individuels

59'811'581.00

46'053'984.00

Plateforme Transports

73'251'380.00

39'641'260.00

Plateforme Entreprises

75'116'530.00

49'115'600.00

Plateforme Bâtiments

2'032'430.00

1'572'920.00

Plateforme Agriculture

1'260'464.00

524'400.00

Total des provisions à court terme

211'472'385.00

136'908'164.00

2.4 Provisions à long terme pour projets

2018

2017

Projets individuels

191'246'497.00

106'551'977.00

Plateforme Transports

107'543'040.00

158'655'560.00

Plateforme Entreprises

107'381'281.00

98'513'660.00

Plateforme Bâtiments

28'771'148.00

7'560'720.00

Plateforme Agriculture

32'642'548.00

3'975'750.00

Total des provisions à long terme

467'584'514.00

375'257'667.00

2.5 Capital de l'organisation

Le total du capital de l'organisation indique au 31 décembre 2018 un surendettement comptable. Ceci est dû d’une part au fait que des provisions ont déjà été constituées pour la totalité des engagements contractés dans le cadre de contrats de projet jusqu’en 2020, tandis que les produits des redevances contractuellement garanties par les participants au groupement de compensation jusqu’en 2020 n’ont été pris en compte que pour la période de rapport actuelle. D’autre part, les crédits d'émission acquis dans le cadre d’engagements résultant de programmes et de projets ne sont inscrits au bilan à l’actif immobilisé que pour mémoire avec une valeur de 1 franc, car les crédits d’émission requis pour satisfaire à l’obligation de compensation annuelle sont remis à la Confédération sans contrepartie. La planification continue du cash flow indique que la Fondation peut répondre à ses engagements jusqu’au terme de l’obligation de compensation en 2020. Le Conseil de fondation a donc renoncé à dresser un bilan intermédiaire conformément à l’art. 84a CC.

2.6 Charges programmes

2018

2017

Projets individuels

129'747'118.60

– 41'584'588.10

Plateforme Transports

– 11'834'703.10

81'496'696.35

Plateforme Entreprises

82'534'567.05

16'349'980.00

Plateforme Bâtiments

22'516'557.55

– 1'432'689.90

Plateforme Agriculture

30'162'312.00

1'841'250.00

Certificats étrangers

120'550.85

0.00

Total des charges programmes

253'246'402.95

56'670'648.35

Les minorations de charges en 2018 concernent la Plateforme Transports et s'expliquent par la dissolution des provisions de l'année précédente qui ne sont plus nécessaires. La même explication vaut pour les minorations de charges de l’année précédente concernant les Projets individuels et la Plateforme Bâtiments.

2.7 Charges pour prestations de tiers

2018

2017

Charges pour prestations de conseil tiers

93'179.10

73'895.65

Charges de communication tiers

150'409.40

98'777.25

Charges d'exécution tiers

620'754.00

454'663.05

Autres charges pour prestations de tiers

3'718.25

13'157.90

Total des charges de prestations de tiers pour programmes

868'060.75

640'493.85

2.8 Autres charges d'exploitation

2018

2017

Charges de locaux

44'499.30

45'204.80

Charges de transport

12'533.45

18'847.50

Entretien, réparation et remplacement



des immobilisations mobilières

15'914.50

2'136.05

Charges administratives et informatiques

308'873.20

219'297.75

Charges de communication

118'829.50

158'467.35

Autres charges

11'299.55

12'036.25

Total autres charges d'exploitation

511'949.50

455'989.70

2.9 Produits financiers

2018

2017

Produit des titres (dividendes, intérêts)

1'762'601.35

1'721'321.75

Plus-values réalisées provenant



de fluctuations de cours de titres

0.00

917'489.35

Plus-values non réalisées provenant



­de fluctuations de cours de titres

0.00

5'204'166.57

Total des produits financiers

1'762'601.35

7'842'977.67

2.10 Charges financières

2018

2017

Frais d'intérêts

342.85

517.30

Frais de tenue de compte (banque, poste)

1'712.28

610.08

Charges liées aux titres



(redevances/commissions)

203'884.59

240'225.33

Moins-values réalisées provenant



­de fluctuations de cours de titres

0.00

52'075.54

Moins-values non réalisées provenant



­de fluctuations de cours de titres

6'863'232.32

714'906.93

Total des charges financières

7'069'172.04

1'008'335.18

2.11 Produits exceptionnels

2018

2017

Produits exceptionnels

430'346.60

425'201.75

Versements complémentaires de redevances par les participants au groupement de compensation suite au décompte final de Carbura concernant le carburant mis à la consommation l'année précédente, ainsi que pour 2018 produit de la vente d’attestations à des tiers à hauteur de CHF 75'750.– en vue de l'accom­plissement de leur obligation de compensation. Le produit exceptionnel de l'année précédente porte également sur des versements complémentaires de redevances par les participants au groupement de compensation suite au décompte final de Carbura concernant le carburant mis à la consommation en 2016 ainsi que sur le produit de la vente d’attestations à des tiers à hauteur de CHF 60'600.– en vue de l'accomplissement de leur obligation de compensation.

2.12 Charges exceptionnelles

2018

2017

Charges exceptionnelles

89'014.85

68'383.00

Tout comme l'année précédente, les charges exceptionnelles comprennent principalement le remboursement de redevances aux participants au groupement de compensation suite au décompte final de Carbura concernant le carburant mis à la consommation l'année précédente.

III. Autres informations

3.1 Passif éventuel

En cas de non respect de l'obligation légale de compensation, une sanction de 160 francs est due à la Confédération pour chaque tonne de CO₂ manquante.
Un non respect de l’obligation de compensation pourrait se produire en 2020, mais il n’est pas encore possible d’évaluer ce risque de manière fiable.

3.2 Rémunération des membres de l'organe directeur suprême

2018

2017

Conseil de fondation

150'017.00

131'250.00

Une seule personne est chargée de la gestion.

3.3 Rémunération de l'organe de révision

2018

2017

Révision

27'600.00

25'000.00

Autres prestations

5'400.00

5'400.00

3.4 Emplois à temps plein

Pour l'année de rapport et l'année précédente, le nombre de postes à temps plein était inférieur à 10 en moyenne annuelle.

3.5 Restriction du droit d'aliéner

2018

2017

Restriction du droit d'aliéner

15'000.00

15'000.00

3.6 Approbation des comptes annuels 2018

Les comptes annuels ont été approuvés par le Conseil de fondation lors de sa réunion du 3 juin 2019.

 
Compte de résultat

En bref

Mission de la Fondation KliK

La Fondation KliK agit en tant que groupement de compensation pour le compte d’actuellement 43 sociétés pétrolières. De 2013 à 2020, ces dernières ont l’obligation de compenser en moyenne 5% des émissions de CO₂ occasionnées par l’utilisation d’essence et de diesel. Afin de remplir cette obligation qui leur incombe, la Fondation doit réduire de manière avérée 6,5 millions de tonnes de CO₂ au moyen de projets suisses de protection du climat approuvés par la Confédération.

Les sociétés pétrolières versent à la Fondation KliK, créée par l’Union Pétrolière, une rémunération couvrant ses frais. Les coûts de la compensation sont estimés à 1,5 centime par litre de carburant. Au total, la Fondation KliK dispose d’un montant d’environ un milliard de francs.

Chiffres clé


en millions de CHF

2018

2017

Redevances du groupement de compensation

162.0

98.2

Résultat annuel

–97.5

47.0

Charges liées au Secrétariat

1.5

1.3

Résultat financier

–5.3

6.8

Titres 1

138.5

112.2

Provisions à court terme 2

211.5

136.9

Provisions à long terme 2

467.6

375.3

Capital de l’organisation 3

–480.7

–383.2

Participants au groupement de compensation

43

43

Effectif (équivalent de postes à temps plein)

580

515

Les comptes annuels ont été établis conformément aux normes comptables Swiss GAAP RPC, y compris RPC 21.

Voilà comment fonctionne la compensation de CO₂

Explications étape par étape: le schéma >



Trois minutes pour comprendre: la vidéo >

Niveau d’accomplissement de l’obligation de compensation




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